Séance publique n° 11

Heure de questions au Gouvernement

Dossier parlementaire n°6530 : Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Dossier parlementaire n°7019 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

Dossier parlementaire n°7085 : Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel