Plenarsitzung Nr. 42
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00:44:46
Ouverture de la séance publique
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00:45:01
6953 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015
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00:45:016953 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015
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00:45:41
Rapport de la Commission des Pétitions
David Wagner-
00:57:52
Dépôt d'une motion
David Wagner
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01:06:28
Débat
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01:06:41
Intervention du groupe parlementaire CSV
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01:25:06
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Cécile Hemmen -
01:33:49
Intervention du groupe parlementaire DP
Max Hahn -
01:47:02
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:58:08
Intervention de la sensibilité politique ADR
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02:08:40
Prise de position du Gouvernement
Dan Kersch -
02:11:45
Motion
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02:12:04
Vote sur la motion par main levée => adoptée
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02:12:43
Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du vote britannique en faveur d'une sortie du pays de l'Union européenne - les effets et les conséquences pour l'économie luxembourgeoise et notre place financière
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02:13:09
Exposé
Laurent Mosar -
02:26:06
Débat
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02:26:24
Intervention du groupe parlementaire DP
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02:33:06
Dépôt d'une demande d'interpellation par un Député
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02:33:52
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Franz Fayot-
02:36:51
Intervention
Laurent Mosar
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02:40:14
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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02:46:35
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
02:52:02
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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02:58:38
Prise de position du Gouvernement
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02:59:50
Intervention
Claude Wiseler
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03:09:04
Prise de position du Gouvernement
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03:19:53
Intervention
Laurent Mosar
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03:22:05
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
03:23:20
Prise de position du Gouvernement
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03:24:25
Intervention
Laurent Mosar
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03:25:06
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel-
03:25:50
Intervention
Claude Wiseler
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03:26:08
6894 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution
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03:26:086894 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution
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03:26:33
Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
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03:45:43
Discussion générale
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03:46:03
Intervention du groupe parlementaire CSV
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04:08:34
Intervention du groupe parlementaire DP
Simone Beissel -
04:17:11
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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04:25:51
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
04:28:50
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum-
04:32:31
Intervention
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04:38:36
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
04:39:47
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
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04:42:20
6868 - Projet de loi concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et - portant transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ; - portant modification : - du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; - de la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; - de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : * aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois * aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger
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04:42:206868 - Projet de loi concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et - portant transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ; - portant modification : - du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; - de la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; - de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : * aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois * aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger
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04:42:47
Rapport de la Commission juridique
Franz Fayot -
04:52:22
Discussion générale
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04:52:42
Intervention du groupe parlementaire CSV
Léon Gloden -
04:54:59
Intervention du groupe parlementaire DP
Simone Beissel -
04:56:10
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Josée Lorsché -
04:56:25
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
04:57:17
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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05:02:55
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz-
05:07:29
Intervention
David Wagner
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05:08:31
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz -
05:08:38
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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05:09:07
Dispense second vote
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05:09:13
6928 - Projet de loi portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale et modification: - du Code de la sécurité sociale; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif
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05:09:136928 - Projet de loi portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale et modification: - du Code de la sécurité sociale; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif
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05:09:28
Rapport de la Commission juridique
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05:18:23
Discussion générale
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05:18:33
Intervention du groupe parlementaire CSV
Gilles Roth -
05:23:14
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Josée Lorsché -
05:23:30
Intervention du groupe parlementaire DP
Simone Beissel
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05:26:49
Prise de position du Gouvernement
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05:31:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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05:31:39
Dispense second vote
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05:31:49
Fin de la séance publique
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La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
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Dossier parlementaire n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015 - Rapporteur : Monsieur David Wagner
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Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du vote britannique en faveur d'une sortie du pays de l'Union européenne - les effets et les conséquences pour l'économie luxembourgeoise et notre place financière
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Dossier parlementaire n°6894 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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Dossier parlementaire n°6868 : Projet de loi concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et - portant transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ; - portant modification : - du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; - de la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; - de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : * aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois * aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
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Dossier parlementaire n°6928 : Projet de loi portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale et modification: - du Code de la sécurité sociale; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry