Plenarsitzung Nr. 17
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00:05:59
Communications
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00:06:38
Composition de la Chambre des Députés
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00:07:03
Retrait du rôle des affaires
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00:07:20
Recevabilité de la proposition de loi N° 6509 modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes - Déclaration de recevabilité
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00:07:44
Ordre du jour
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00:10:01
Dépôt d'une résolution par Monsieur Ben Fayot
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00:10:02
Discours
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00:10:34
6499 - Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux
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00:10:346499 - Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux
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00:10:53
Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi
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00:30:06
Discussion générale
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00:30:06
Discours
Aly Kaes -
00:38:30
Discours
André Bauler -
00:47:23
Discours
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00:53:29
Discours
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00:54:29
Discours
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01:00:27
Discours
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01:02:12
Discours
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01:03:56
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:04:20
Dispense accordée
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01:04:26
6373 - Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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01:04:266373 - Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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01:04:41
Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi
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01:10:34
Discussion générale
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01:10:34
Discours
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01:17:25
Discours
Alexander Krieps -
01:19:30
Discours
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01:20:06
Discours
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01:21:27
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:21:50
Dispense accordée
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01:21:54
6404 - Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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01:21:546404 - Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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01:22:12
Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi
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01:31:22
Discussion générale
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01:31:22
Discours
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01:37:40
Discours
Alexander Krieps -
01:38:15
Discours
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01:42:19
Discours
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01:48:52
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:49:12
Dispense accordée
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01:49:17
6498 - Projet de loi portant modification de l'article L.211-11 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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01:49:176498 - Projet de loi portant modification de l'article L.211-11 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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01:49:34
Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi
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01:54:28
Discussion générale
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01:54:28
Discours
Diane Adehm -
01:55:54
Discours
Alexander Krieps
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01:59:46
Discours
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02:01:10
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:01:34
Dispense accordée
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02:01:38
6392 - Projet de loi portant approbation du Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2011 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
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02:01:386392 - Projet de loi portant approbation du Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2011 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
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02:01:53
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Lydia Mutsch -
02:05:43
Discussion générale
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02:05:43
Discours
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02:05:53
Discours
Fernand Kartheiser
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02:07:02
Discours
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02:08:26
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:08:51
Dispense accordée
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La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Dossier parlementaire n°6499 : Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux
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Dossier parlementaire n°6373 : Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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Dossier parlementaire n°6404 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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Dossier parlementaire n°6498 : Projet de loi portant modification de l'article L.211-11 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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Dossier parlementaire n°6392 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2011 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch