6392
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2011
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 14.02.2012
- Berichterstatter
- Lydia Mutsch
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.02.2012 | Déposé | ||
| 14.02.2012 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 01.03.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 07.05.2012 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Lydia Mutsch |
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| 07.05.2012 | - Désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux | |
| 11.10.2012 | Avis du Conseil d'Etat (9.10.2012) | Conseil d'Etat | |
| 03.12.2012 | - Rapporteure : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption du projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 04.12.2012 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Lydia Mutsch | |
| 18.12.2012 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 18.12.2012 |
6392 - Projet de loi portant approbation du Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2011 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch |
Séance publique N°
17
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| 28.12.2012 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2012 | Publié au Mémorial A n°283 en page 4444 |
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