6045

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert

Résumé du dossier
6045 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 16.03.2010
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
18.05.2009
Ausschuss
Berichterstatter
Marc Spautz

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.05.2009 Déposé
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-01-2010

Marc Spautz
Commission du Développement durable
24.11.2009 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009) Conseil d'Etat
06.01.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
15.01.2010 Corrigendum (15.1.2010)
19.01.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.01.2010

6045 - Projet de loi modifiant la loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique N° 16
05.02.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2010)

Evacué par dispense du second vote (05-02-2010)

Conseil d'Etat
16.03.2010 Publié au Mémorial A n°41 en page 636