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Question Parlementaire N°303

Question écrite Avec réponse

Produits de contrefaçon

Suivi de la question

Einreichung

2024-02-07

Mars Di Bartolomeo • Député - Chambre des Députés

Réponse

2024-03-11

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
07.02.2024	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député	Question
13.02.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N° 303 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député concernant Produits de contrefaçon (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire Annexe à la question N° 303 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député concernant Produits de contrefaçon (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
15.02.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N° 303 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député concernant Produits de contrefaçon (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
19.02.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Gilles Roth • Ministre des Finances Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N° 303 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député concernant Produits de contrefaçon (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
07.03.2024	Délai de réponse dépassé
11.03.2024	Réponse écrite de Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances	Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Gilles Roth • Ministre des Finances Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Réponse