Question Parlementaire N°303

Question écrite Avec réponse

Produits de contrefaçon

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.02.2024 Dépôt de la question Mars Di Bartolomeo • Député
13.02.2024

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
15.02.2024

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice

Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
19.02.2024

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice

Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Gilles Roth • Ministre des Finances
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
07.03.2024 Délai de réponse dépassé
11.03.2024

Réponse écrite de Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances

Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Gilles Roth • Ministre des Finances
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice