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Parlamentaresch Fro N° 303

Question écrite Avec réponse

Produits de contrefaçon

Suivi vun der Fro

Depot

2024-02-07

Mars Di Bartolomeo • Député - Chambre des Députés

Réponse

2024-03-11

3 Destinataires

Aktivitéiten zur Fro

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
07.02.2024	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député	Question
13.02.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N° 303 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député concernant Produits de contrefaçon (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire Annexe à la question N° 303 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député concernant Produits de contrefaçon (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
15.02.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Annexe à la question N° 303 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député concernant Produits de contrefaçon (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
19.02.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances	Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Gilles Roth • Ministre des Finances Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N° 303 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député concernant Produits de contrefaçon (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
07.03.2024	Délai de réponse dépassé
11.03.2024	Réponse écrite de Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances	Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Gilles Roth • Ministre des Finances	Réponse