La loi covid débattue mardi à 14h30
Les membres de la Commission de la Santé suivent les remarques et effectuent des corrections selon les oppositions formelles formulées par le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi 7943. La Haute Corporation s’est opposée par exemple à des dispositions qui confèreraient au Directeur de la Santé des pouvoirs trop importants en ce qui concerne la vaccination et l’isolement. Dans la version du texte avisée par le Conseil d’Etat, il était question que le Directeur de la Santé aurait pu revoir la durée de l’isolement vers le bas en cas de besoin.
Le Conseil d’Etat souligne dans son avis qu’il voit une certaine incohérence en ce qui concerne l’assouplissement de mesures, alors qu’il y a une hausse des infections. Une députée de l’opposition a voulu savoir comment la Ministre de la Santé se positionnerait face à cette observation du Conseil d’Etat. Paulette Lenert a souligné qu’il ne s’agissait pas d’une ouverture, mais plutôt d’une adaptation des mesures en prenant en compte les résultats scientifiques récents.
Une autre députée a voulu savoir si la nouvelle loi serait appliquée directement aux personnes vaccinées qui se trouvent actuellement en isolement dû à une infection avec le coronavirus. La Ministre a confirmé que l’application se ferait directement après la mise en vigueur.
Les étapes procédurales
La Commission de la Santé se réunira mardi matin à 8 heures pour discuter du projet de rapport qui sera soumis au vote de ses membres. Demain après-midi, le projet de loi 7943 sera débattu et voté à la Chambre des Députés à partir de 14h30. La loi covid actuellement en vigueur aurait dû rester applicable jusqu’au 28 février.
