La création d'une agence nationale des médicaments se précise
La nécessité de la mise en place au Luxembourg d’une autorité compétente nationale dans le domaine des médicaments et des produits de santé, sous forme d’une agence, est indéniable, a expliqué la ministre de la Santé Martine Deprez ce mercredi 12 mars 2025 en commission parlementaire.
Le projet de loi 8491, examiné par les députés ce mercredi, prévoit que la future Agence sera compétente pour évaluer, surveiller et contrôler les médicaments et produits de santé à partir de leur développement jusqu’à leur mise à disposition à l’utilisateur final afin de garantir leur qualité et leur sécurité pendant tout le cycle de vie. Dans le cadre de ses missions, elle évaluera en outre l’efficacité des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, ainsi que la performance des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de leurs accessoires. Le domaine de la pharmacovigilance sera également couvert par l’Agence, ont précisé les responsables du ministère de la Santé en réponse à la question d’un député.
En ce qui concerne son statut, la future Agence doit prendre la forme d’un établissement public avec une gestion sous forme de droit privé. Ce mode de gestion permet de répondre adéquatement aux défis d’une Agence des médicaments et produits de santé au Luxembourg, au sein d’un réseau européen. Le texte précise également sa gouvernance, qui s’appuie entre autres sur un conseil scientifique et une commission d’experts.
Plusieurs députés ont souligné l’importance de cette future agence, surtout à un moment ou l’approvisionnement médical est en enjeu important pour les pays européens. Les députés ont désigné Françoise Kemp (CSV) rapportrice du projet de loi.
Le gouvernement a fait le choix de remplacer par ce projet de loi 8491 un premier projet de loi (7523) avec lequel l'ancien ministre de la Santé Etienne Schneider avait lancé l'initiative d'une agence des médicaments quelques semaines avant le début de la pandémie au Grand-Duché de Luxembourg.
