Loi covid: des adaptations pour le 2G+

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Publié le 06.01.2022 à 01h00 Mis à jour le 16.08.2022 à 12h08

Après une première entrevue avec la Ministre de la Santé Paulette Lenert hier, les membres de la Commission de la Santé ont eu une présentation des différentes mesures envisagées pour adapter la loi covid (dossier parlementaire 7943) le jeudi 6 janvier 2022. En gros, quatre modifications ont été présentées. 

 

Les changements suivants ont été présentés:

  • Les certificats de vaccination devraient être valides pendant 9 mois (270 jours). Cette validité devrait compter à partir de la dernière dose dans le cadre de la primovaccination. Le délai de validité des certificats concernant une dose de rappel (« booster ») devrait être illimité.
  • L’obligation supplémentaire de test pour remplir les critères du régime Covid check 2G + ne s’applique actuellement pas aux personnes ayant eu un rappel de vaccination (« booster »). Cette exemption devrait être élargie :

    • aux personnes dont le schéma vaccinal complet date de moins de 6 mois (180 jours)
    • aux personnes rétablies dont le certificat a également une durée de validité de 180 jours.
  • La durée de l’isolement et les conditions pour en sortir devraient être adaptées selon le statut vaccinal de la personne infectée :

    • Elle devrait rester de 10 jours pour les personnes qui ne disposent ni d’un schéma vaccinal complet ni d’une vaccination de rappel réalisée endéans un délai de six mois.
    • Elle devrait être réduite à 6 jours pour les personnes disposant d’un schéma vaccinal complet et le cas échéant d’une vaccination de rappel, ou qui sont rétablies. Pour sortir de l’isolement, deux tests rapides doivent être faits le 5ième et 6ième jour de l’isolement et le résultat des deux tests doit être négatif.
  • Il devrait être formellement interdit que des tests ne puissent pas être certifiés par téléconsultation.
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Les tests PCR pour les cas contact vaccinés ?

Un député de la majorité s’est renseigné sur l’utilité des tests PCR pour les personnes vaccinées qui ont eu un contact avec une personne infectée, compte tenu du fait que les personnes vaccinées ne doivent pas se rendre en quarantaine dans ce cas de figure. Est-ce que la réalisation d’autotests rapides ne serait-elle pas suffisante dans ce contexte ? Le Directeur de la Santé a expliqué que la communication sur ce point sera revue pour clairement expliquer que les tests PCR ne sont pas obligatoires dans ce cas de figure. 

 

Une autre question des députés portait sur la capacité de réaliser des tests PCR. Est-ce que l’effectif du personnel sera revu à la hausse ? La Ministre de la Santé Paulette Lenert a confirmé que le gouvernement analyse l’option d’élargir le groupe de professionnels pouvant effectuer les tests PCR pour réduire les files d’attente.

 

Suite aux questions des députés sur l’adaptation des différents délais, le Directeur de la Santé et la Ministre de la Santé Paulette Lenert ont souligné que le Gouvernement a la volonté de promouvoir le rappel de vaccination (« booster ») par les mesures proposées.

 

Une autre question concernait le protocole sanitaire qui est obligatoire lorsqu’un rassemblement de plus de 200 personnes est organisé. Quelles dispositions sont à respecter lorsqu’un tel protocole sanitaire est présenté à la Direction de la Santé pour validation ? Il n’y a pas de règles standardisées, mais une analyse est faite au cas par cas, a expliqué le Directeur de la Santé.

 

Le Président de la Commission de la Santé Mars Di Bartolomeo (LSAP) a été désigné rapporteur du projet de loi 7943.

 

Les prochaines étapes du travail parlementaire

Les travaux parlementaires continueront dès que le Conseil d’Etat aura émis son avis sur le projet de loi 7943. L’avis est attendu pour le début de la semaine prochaine. Une date pour le débat et le vote en séance publique et la mise en vigueur des mesures proposées n’est pas encore connue.