Le suivi financier des grands projets d’infrastructure
La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Yuriko Backes et des membres de l'Administration des bâtiments publics et de l'Administration des ponts et chaussées ont été reçus en commission pour faire le point sur l’état d’avancement et les aspects financiers des grands projets d’infrastructures.
Les grands projets d’infrastructure de l’Etat dépassant les 30 millions d’euros doivent être approuvés par une motion de la Chambre des Députés qui donne ainsi son accord de principe afin que le Gouvernement puisse engager les frais nécessaires. Les projets dépassant 40 millions d’euros nécessitent quant à eux une loi de financement qui doit être votée à la Chambre des Députés. C’est pour faire un tour d’horizon de ces grands projets qu’est organisée chaque année ce rendez-vous à la Chambre, à l’occasion d’une réunion jointe des commissions de l’Exécution budgétaire et de la Mobilité et des Travaux publics. La réunion a eu lieu ce jeudi 28 novembre.
Retour sur le dépassement de 351 millions d’euros pour l’immeuble Jean Monnet 2
En ce qui concerne le volet des bâtiments publics, ce sont 25 projets qui ont été abordés. Certains projets ont retenu l’attention des députés, comme le projet de l’immeuble Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg. Les députés ont demandé des explications complémentaires quant au dépassement du budget prévu. Les représentants de l'Administration des bâtiments publics ont expliqué que le dépassement représenterait 351 millions d’euros, pour un total de 992,5 millions d’euros. En réponse à la question d’un député, les représentants des bâtiments publics ont souligné que ce dépassement serait avancé par l’État mais serait ensuite pris en charge par la Commission européenne.
Ce projet avait récemment déjà fait l’objet d’une réunion de commission :
Le coût pour la construction du nouveau bâtiment Jean Monnet qui va héberger les locaux de la Commission européenne au Kirchberg s’élève désormais à 992,5 millions, donc presque 1 milliard d’euros.
La rénovation et l’extension du Centre Hollenfels a également été discutée. Une découverte archéologique – un pont médiéval – aurait été faite sur le chantier et devrait prochainement faire l’objet d’une communication officielle.
Existe-t-il des leviers pour accélérer les projets d’infrastructure d’intérêt général ?
Concernant le volet de l'Administration des ponts et chaussées, ce sont 6 projets dépassant les 30 millions d’euros et 27 projets de plus de 40 millions d’euros – avec une loi de financement - qui ont été abordés. Une petite partie des projets devrait nécessiter des rallonges budgétaires.
La discussion avec les députés a porté sur le détail de certains projets, mais aussi sur des questions plus générales, notamment d’ordre juridique, par exemple en ce qui concerne des projets qui ont un impact sur le droit de propriété de particuliers, mais aussi sur la durée de certains projets. Un député a ainsi affirmé que certains projets « durent depuis plus de 15 ans ». Ce député de l’opposition a dans ce contexte affirmé « commencer à perdre confiance en la capacité de l’état de réagir à la situation du pays, notamment en termes de croissance » et a demandé s’il était envisageable de mener un débat général sur les facteurs qui peuvent ralentir des projets et sur les solutions éventuelles pour accélérer les procédures.
La Ministre de la Mobilité et des travaux publics Yuriko Backes a affirmé comprendre la frustration de certains élus mais a rappelé que des facteurs divers, comme des procédures judiciaires, ne pouvaient pas être influencées, et que la volonté était là auprès de ses administrations de faire avancer les projets de manière efficace. Le Président de la Commission de Contrôle du budget Franz Fayot s’est quant à lui montré ouvert à un tel exercice, tout en affirmant qu’il serait difficile de trouver des moyens d’accélérer les procédures.
