La structure de la Maison du Grand-Duc reste intouchée
Pour l’instant, « aucune modification structurelle n’est prévue » pour l’arrêté grand-ducal qui a instauré la Maison du Grand-Duc en 2020. C’est ce que le Premier ministre Luc Frieden a confirmé aux députés lors d’une réunion en commission parlementaire jointe (Exécution budgétaire et Institutions), en présence de la nouvelle Maréchale de la Cour Sasha Baillie, ce lundi 24 mars 2025.
Les députés ont interrogé le Premier ministre sur une série de constatations issues du rapport spécial de la Cour des comptes sur la légalité et la régularité des dépenses de la Maison du Grand-Duc pour les exercices 2021 et 2022. Ce rapport avait été présenté aux députés en novembre dernier. Il a mené à un certain nombre de questions.
S’il n’y a pas de volonté de toucher structurellement à l’organisation de la Maison du Grand-Duc, des retouches mineures ne sont pas exclues, a affirmé le Premier ministre. Ces précisions pourraient concerner par exemple la question de savoir qui est habilité à remplacer le maréchal de la Cour dans certaines circonstances.
Pour ce qui est du personnel, les députés ont thématisé le détachement d’agents d’autres administrations au service de la Cour grand-ducale ; il s’agissait de 47 personnes en 2021 et de 49 personnes en 2022. Comment et par qui chiffrer ces besoins ? Le Premier ministre a opté pour la pratique appliquée en 2022 qui consistait à ce que l’administration de départ comptabilisait ces agents. Actuellement, une analyse des besoins en personnel et des différentes fonctions est en cours, selon les explications données aux députés.
Quels critères pour distinguer un événement privé d’un événement public ?
Un autre point de la discussion a concerné la question de savoir s’il est possible de toujours distinguer par des critères précis quelles sont les activités privées et les activités officielles du chef de l’État. Quid du personnel mis à disposition lors de ces événements ?
Bon nombre de députés ont partagé l’avis du Premier ministre : Comme il est compliqué de toujours bien distinguer le caractère privé du caractère public d’un événement auquel assiste le chef de l’État, il est surtout important de bien documenter quel encadrement y est réservé. Le Grand-Duc n’étant « pas un citoyen comme un autre », il est difficile de concevoir que le chef de l’État soit non-accompagné lors d’un événement, même de caractère privé, par exemple pour des raisons de sécurité ou de discrétion, a affirmé Luc Frieden.
Les députés se sont également renseignés sur l’avancement de la mise en place d’un inventaire des biens du Grand-Duc. Il s’agit d’une dizaine de milliers d‘objets pour lesquels l’État devra assumer l’entretien. Un exercice fastidieux, selon les responsables, mais dont la réalisation complète reste une priorité.
La députée Stéphanie Weydert (CSV) est rapportrice de la Commission de l’Exécution budgétaire.
