L’état des finances publiques en amont du dépôt du budget
La veille de la présentation du projet de budget 2025, les députés se sont penchés sur l’état des finances publiques au 30 septembre 2024 ainsi que le compte général de l’exercice 2023.
Au 30 septembre 2024, les recettes de l’Administration centrale progressent de 14.1% par rapport aux recettes de la même période de l’exercice 2023 selon la comptabilité européenne. Les recettes s’élèvent à quelque 21,1 milliards d’euros.
En ce qui concerne les dépenses, il s’agit d’une progression de 7.4%, celles-ci s’élèvent à quelque 20,7 milliards d’euros. C’est ce qu’a expliqué le Ministre des Finances Gilles Roth devant les députés réunis en commission jointe (Finances et Exécution budgétaire), ce mardi 8 octobre 2024. Le Ministre a constaté un « effet ciseaux désormais positif », les recettes progressant plus fortement que les dépenses.
L’impact du paquet logement sur les recettes
Le Ministre a en outre affirmé que selon la comptabilité luxembourgeoise, 77.1% des recettes prévues dans le cadre du budget voté pour 2024 ont été réalisés fin septembre. Concernant les droits d’enregistrement, Gilles Roth a constaté un recul des recettes de 24.3% par rapport à la même période de l’exercice 2023. Le Ministre l’a expliqué par l’impact des mesures mises en place afin de redynamiser le secteur du logement.
Au cours des discussions en commission parlementaire, une députée de l’opposition s’est renseignée sur les raisons qui expliquent qu’il n’y ait pas de progression linéaire de prévue pour l’impôt sur les revenus des sociétés ? Le Ministre des Finances a affirmé qu’au vu de la concentration élevée de ces recettes sur un nombre limité d’acteurs, leur évolution dépend fortement de l’année durant laquelle certains contribuables réalisent leur décomptes.
La même députée s’est aussi intéressée aux intentions du gouvernement concernant les accises sur le tabac. Gilles Roth a indiqué vouloir faire certaines annonces dans le cadre du dépôt du projet de budget 2025 dont une devrait concerner les accises sur le tabac. Le Ministre a assuré avoir « entendu la position de la Chambre » concernant ce sujet.
Analyse des comptes 2023
En amont du dépôt du projet de budget pour l’exercice 2025 qui se tiendra à la Chambre ce mercredi 9 octobre, le Ministre des Finances Gilles Roth a aussi présenté aux députés le projet de loi 8403 portant règlement du compte général de l'exercice 2023. Traditionnellement, la Chambre doit valider les comptes de l'exercice précédent avant de passer au vote du budget de l'exercice suivant.
Les députés ont désigné le Président de la Commission de l’Exécution budgétaire rapporteur du projet de loi.
