Sachets de nicotine : un nouveau cadre réglementaire
L’utilisation des sachets de nicotine, la vente et toutes les règles encadrant ces produits seront les mêmes que celles actuellement en vigueur pour le tabac. Le gouvernement a ajouté ce nouveau cadre au texte du projet de loi qui vise à transposer une directive européenne concernant les cigarettes électroniques. La Ministre de la Santé Martine Deprez a présenté les amendements gouvernementaux aux membres de la Commission de la Santé, ce mercredi 22 mai.
Les sachets de nicotine sont interdits en Belgique et aux Pays Bas, l’Allemagne les autorise sous des conditions très précises et la France est sur le point de légiférer en la matière. Au Luxembourg, le gouvernement prévoit d’appliquer les mêmes règles que celles actuellement en vigueur pour le tabac. Ainsi par exemple, la vente aux moins de 18 ans serait interdite, ainsi que la publicité ou la distribution gratuite des sachets de nicotine. La dose maximale autorisée serait, comme en Allemagne, de 0,048 mg par sachet.
Taxation des sachets de nicotine
Plusieurs députés se sont renseignés sur le montant des accises sur les sachets de nicotine. Celui-ci serait particulièrement important pour décourager les jeunes d’avoir recours à un produit qui nuit à leur santé.
La Ministre de la Santé a précisé que les droits d’accises devraient s’élever à 22 € le kilo et qu’un taux de TVA de 17 % serait appliqué.
Du côté des députés, c’était surtout la demande du différentiel avec les pays voisins. Il ne faudrait pas créer une niche fiscale au détriment de la santé publique et on devrait idéalement appliquer les mêmes accises que l’Allemagne. La Ministre Martine Deprez a expliqué vouloir revenir en commission avec le détail des chiffres des pays voisins.
Pourquoi ne pas interdire ?
Pourquoi ne pas interdire les sachets de nicotine qui sont surtout nuisibles à la santé des jeunes ? La Ministre est personnellement d’avis qu’une interdiction n’est pas la meilleure voie, d’autant plus que des achats seraient alors possibles de l’autre côté de la frontière. D’autres questions ont porté sur le contrôle de l’interdiction de publicité, au vu des écrans présentant les sachets de nicotine dans les stations d’essence.
Directive sur les cigarettes électroniques
Le projet de loi 8333 transpose une directive européenne qui prévoit que les nouveaux produits de tabac doivent porter les avertissements sanitaires sur les emballages et que les arômes et additifs sont interdits. Ces arômes et additifs sont déjà interdits pour les cigarettes et la même interdiction est prévue pour les sachets de nicotine.
Réédition de la loi covid
En marge de la réunion de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale, la Ministre a encore annoncé vouloir déposer un projet de loi prolongeant les mesures de la loi covid actuellement en vigueur. En effet, sans nouvelle loi, le port du masque serait carrément interdit. D’autre part, des données qui peuvent être à la base de dédommagements seraient perdues.
