L’« effet 12e provisoire » a fait moins dépenser l’État
L’impact de différents sujets d’actualité a attiré l’attention des députés lors de la présentation de l’évolution de la situation financière de l’État pour le premier trimestre 2024 en commission parlementaire : les difficultés du secteur de la construction, les tranches indiciaires ou encore l’évolution de l’emploi. La présentation de ce lundi 22 avril était l’occasion pour les députés de vérifier l’état des caisses de l’État en amont des trois jours consacrés au débat sur le budget 2024.
Des recettes en ligne avec les projections sur lesquelles se base le projet de budget 2024 et des dépenses qui connaissent une évolution positive en raison – entre autres - du budget provisoire – voici les grandes tendances de l’évolution budgétaire au cours du premier trimestre 2024 que le Ministre des Finances Gilles Roth a présentées aux membres de la Commission des Finances ce lundi 22 avril 2024.
Les députés se sont plus particulièrement intéressés aux tendances suivantes :
- L’évolution positive des recettes concernant les salaires et traitements (+18,2 % par rapport au 1er trimestre 2023) : Le ministre a expliqué que les chiffres permettent de déduire une progression de l’emploi surtout la création de postes à haute valeur ajoutée.
- Plusieurs indicateurs témoignent de l’impact de la situation de crise dans le secteur de construction et de l’immobilier sur les recettes de l’État : les droits d’enregistrement ont baissé de 24 % en un an. Les dépenses pour les prestations sociales - dont le chômage - ont considérablement augmenté d’un an à l’autre (+20%). Selon Gilles Roth, cette hausse s’explique par l’augmentation du chômage notamment dans le secteur de la construction.
- Les tendances pour les recettes sur les droits d’accises concernant l’essence (+7,4%) et le diesel (-4,6%) se confirment. La baisse des ventes de diesel s’explique par l’évolution du parc automobile, par l’application de la taxe CO2 ainsi que par la subvention du diesel professionnel en France et en Belgique qui rend le prix du diesel moins avantageux au Luxembourg. En réponse à la question d’un député, Gilles Roth a confirmé que le gouvernement ne compte pas aller à l’encontre de cette tendance.
- L’évolution positive des recettes issues de la taxe d’abonnement (+6%) qui s’explique par la bonne performance dans l’industrie des fonds et plus particulièrement des fonds alternatifs.
- L’augmentation des dépenses sur la rémunération des agents de l’État (+10,6%). Ce chiffre prend en compte l’embauche de 1000 agents en un an, selon le ministre. Il comprend également le paiement des tranches indiciaires ainsi que différentes revalorisations de carrières qui ont pris effet au courant de l’année dernière.
Un effet « 12e provisoire »
La situation financière au 31 mars a permis au Ministre des Finances de constater un « effet 12e provisoire ». Pendant cette période, les différentes entités concernées ont dépensé de manière plus « prudente », selon le ministre. Les dépenses pour les frais de fonctionnement de l’État ont ainsi connu une baisse de 21% par rapport à l’année d’avant, selon les chiffres présentés. En raison des élections, l’État a fonctionné avec un budget dit des « 12e provisoires » au cours des quatre premiers mois de cette année.
Le budget 2024 proprement dit devrait entrer en vigueur au 1er mai. Entre mardi et jeudi de cette semaine, quatre séances publiques sont prévues pour les débats et le vote du projet de budget 2024, le premier du gouvernement en place depuis la fin de l’année passée.
