Les administrateurs désignés par l'État
Il existe un code de conduite pour les administrateurs étatiques. C’est ce qui est ressorti des échanges entre les députés de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications et le Ministre de tutelle Xavier Bettel le 26 octobre 2021.
Le député Laurent Mosar (CSV) a posé une série de questions au Ministre des Communications et des Médias, notamment de quelle manière les administrateurs sont sélectionnés pour représenter l’Etat au sein des sociétés dans lesquelles ce dernier détient des participations. Xavier Bettel a expliqué qu’il n’existe pas de procédure bien précise et que les candidats sont proposés par le Ministre sur base de leurs compétences et de l’adéquation de leur profil quant au siège à pourvoir au sein d’un conseil d’administration. Le Ministre a ajouté qu’une nomination doit être soumise pour approbation au Conseil de gouvernement. Une fois que la nomination a été approuvée, encore faut-il que le conseil d’administration en question accepte la candidature du haut fonctionnaire, a-t-il précisé. Xavier Bettel a ajouté prêter attention à la représentation des femmes dans les conseils d’administration.
A la demande du député de l’opposition, le Ministre a expliqué qu’il existe depuis 2017 un code de conduite pour les administrateurs étatiques. Quant à la question des émoluments, ces derniers reviendraient intégralement aux administrateurs concernés.
Xavier Bettel a également confirmé être en étroit contact avec les hauts fonctionnaires relevant de son ressort lorsque des décisions stratégiques doivent être prises au sein d’un conseil d’administration.
