Rapport spécial de l’Ombudsman et de l’OKaJu sur l’Unisec
Une ambiance actuellement tendue à l’Unisec, pas assez d’agents de sécurité, une confusion quant aux rôles et missions des éducateurs et des agents de sécurité, pas de plan de crise, une tendance vers une durée excessive de mesures prises dans le cadre d’enquêtes judiciaires et un manque de responsabilisation des jeunes : ce sont quelques constats dans le rapport présenté le 20 juillet par Claudia Monti, Ombudsman, et Charel Schmit, Ombudsman pour enfants et jeunes (OKAJU) aux députés de la Commission de l’Educations et de la Jeunesse et de la Commission de la Justice.
Opérationnelle depuis le 1er novembre 2017, l’Unité de sécurité (Unisec) est une unité fermée pour mineurs destinée à accueillir jusqu’à 12 jeunes pensionnaires. Dans les années 2017 à 20121, 75 jeunes résidents et 32 non-résidents étaient placés à l’Unisec, dont presque la moitié étaient de nationalité luxembourgeoise.
Nombre de jeunes placés
Le rapport critique que les jeunes ne connaissent pas la durée de leur séjour , que la fin précise de la privation de liberté est inconnue. Il préconise e.a. de miser davantage sur la diversion et des alternatives au placement, une préparation de sortie dès l’entrée dans l’Unisec et un suivi plus intensif après la sortie. La suspension à l’enseignement ne devait en aucun cas être une mesure disciplinaire. Le nombre de jeunes placés devrait être réduit et, en ce qui concerne le cadre légal le rapport conseille la détention préventive et une modification du régime disciplinaire.
Des députés se sont montrés consternés par l’ampleur des problèmes soulevés dans le rapport et ont conseillé d’agir au plus vite. L’intervention d’une firme de sécurité privée était sujet de discussion : les agents auraient les mêmes droits en matière de légitime défense que tout autre citoyen, a expliqué la Ministre Sam Tanson, tandis qu’un député d’opposition était d’avis que leurs interventions sembleraient dépasser le cadre tracé.
La question des mineurs non accompagnés était encore abordée : le rapport recommande la création d’un cadre juridique spécifique pour les mineurs non accompagnés et de les intégrer dans les foyers d’aide à l’enfance.
En ce qui concerne les critiques par rapport aux infrastructures de l’Unisec, la Ministre a précisé que les réflexions pour les améliorer sont en cours. Beaucoup de problèmes trouveraient par ailleurs une réponse avec la nouvelle législation sur les jeunes qui est en cours d’élaboration.
Lorsque les dispositions de la nouvelle législation seront en vigueur, le Centre socio-éducatif de l’Etat pourra être renforcé et le volet prévention accru, a expliqué le Ministre de l’Education Claude Meisch. A l’avenir, l’Unisec devrait se trouver sous la tutelle du Ministère de la Justice.
