« Le projet de satellite LUXEOSys a été lancé de manière précipitée »

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Publié le 24.07.2023 à 17h36 Mis à jour le 05.02.2024 à 16h00

Les députés ont adopté le rapport de la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire sur le projet de satellite d’observation LUXEOSys. Les auteurs du rapport ont relevé plusieurs lacunes dans la gestion du dossier, notamment en ce qui concerne la première loi de financement de 2018 dont le budget de 170 millions d’euros n’avait pas été suffisant pour mener à bien le projet, amenant la facture finale aux alentours de 300 millions d’euros.

Les grandes lignes du rapport ont été présentées par Guy Arendt (DP) qui est Co-Rapporteur du document en compagnie de Diane Adehm (CSV) ce lundi 24 juillet. Le rapport, qui s’appuie sur l’analyse de la Cour des Comptes, est critique sur plusieurs points.

 

La Chambre a été mal informée

 

Le projet de mise en orbite et d'opération du satellite d’observation LUXEOSys aurait ainsi été lancé de manière précipitée, a souligné Guy Arendt, et n’aurait pas contenu de fiche financière pour des raisons auxquelles on aurait pu apporter une solution. Les retombées économiques du projet n’auraient quant à elles jamais été chiffrées.

 

La Chambre aurait été informée de manière tardive des dépassements du budget initial, puisqu’elle n’en a été mise au courant que lors du dépôt de la seconde loi de financement de 2020. Les auteurs du rapport émettent plusieurs recommandations, invitant notamment le Gouvernement à présenter ses projets futurs sur la base d’une analyse complète.

 

Le rapport a été adopté à l’unanimité par les membres de la Commission du contrôle de l’exécution budgétaire.

Pour rappel

Le dossier LUXEOSys a donné lieu à plus d’une dizaine de réunions auxquelles ont assisté les députés de plusieurs commissions afin de tenter de comprendre pourquoi le projet de satellite d’observation a nécessité une rallonge budgétaire massive par rapport au projet de loi initialement voté à la chambre en 2018, amenant le coût total aux alentours de 300 millions d’euros, alors que le budget initialement prévu était de 170 millions d’euros. Les partis de l’opposition avaient fini par réclamer une commission d’enquête, demande qui n’a pas été adoptée à la Chambre.

Les projets de loi de financement