Cette semaine à la Chambre
Les députés se retrouveront six fois en séance publique pour ce qui doit être la dernière semaine de séances avant l’été. Du 17 au 18 juillet 2023 se tiendra également la 6ème Conférence des Présidents des Parlements des pays germanophones.
6ème Conférence des Présidents des Parlements des pays germanophones
Le Président de la Chambre des Députés Fernand Etgen participera à la 6ème Conférence des Présidents des Parlements des pays germanophones qui se tiendra à St. Vith et à Eupen les 17 et 18 juillet 2023.
La Conférence portera sur l’éducation à la citoyenneté dans les parlements pour lutter contre la désinformation et les « fake news ».
Les séances publiques
Mardi, 14h
La séance porte principalement sur des projets de loi concernant le travail de la Police grand-ducale.
Les sujets débattus sont :
- l’introduction des caméras-piétons, aussi appelées « bodycams », pour les agents de police (projet de loi 8065)
- l’exploitation de deux hélicoptères du type Airbus H145M (projet de loi 8208)
Mercredi, 8h
A l’ordre du jour de la séance publique du mercredi matin figure entre autres une discussion commune concernant tant le traitement de données à caractère personnel à l’aide de l’application JU-CHA (« Justice Chaîne Pénale ») (projet de loi 7882A) que les traitements de données dans le cadre de contrôles d’honorabilité (projet de loi 7691).
Parmi les autres sujets abordés lors de la séance figurent :
- le « Central Electronic System of Payment Information – CESOP », un nouvel outil pour lutter contre la fraude à la TVA dans le commerce en ligne (projet de loi 8207)
- la déclaration d’informations concernant l’impôt sur les revenus des sociétés et groupes multinationaux établis au sein de l’UE où qui possèdent des filiales ou des succursales d’une certaine taille (projet de loi 8158)
- le droit de grâce du Grand-Duc (8134)
Mercredi, 14h
Lors de la séance publique du mercredi après-midi les députés débattront notamment du renforcement des moyens de lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs (projet de loi 7949) et de la réforme de l’assistance judiciaire (7959) projet de loi.
La séance porte également sur:
- l’interdiction de l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour régulier sans autorisation de travail, des précisions nécessaires quant à certaines catégories d’autorisations de séjour et le dispositif des aides matérielles octroyées par l’Office national de l’accueil (ONA) aux demandeurs de protection internationale (projet de loi 8227)
- des sanctions pénales supplémentaires pour les actes de violence (projet de loi 8015)
Jeudi, 8h
La séance publique du jeudi (8h) commence avec le projet de loi 7989 qui a pour objectif de mettre en œuvre la réforme du droit d’établissement stimulant l’esprit d’entreprise. Avec le projet de loi en question, le Gouvernement veut réagir aux mutations de « l’environnement règlementaire, économique, technique, technologique, entrepreneurial et artisanal ».
Trois autres projets de loi figurent à l’ordre du jour de la séance.
- le projet de décentralisation des services médicaux (8009)
- la compensation de la 3ème tranche indiciaire pour les entreprises (8260)
- la dotation annuelle à l'Établissement public 'Média de service public 100,7' pour les exercices 2024 à 2030 inclus (8209).
Jeudi, 14h
La séance du jeudi après-midi porte sur 10 projets de loi aux thématiques très diverses. Le projet de loi sur la qualité des services pour personnes âgées est un des textes discuté et soumis au vote pendant la séance publique. D’autres projets de loi abordent les sujets suivants :
- le vivre-ensemble interculturel (projet de loi 8155),
- la fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal (8063)
- la revalorisation de la fonction d’assistant parental (projet de loi 8202)
Vendredi, 14h
Pendant la séance publique du vendredi après-midi (14h), les députés discuteront et passeront au vote entre autres des projets de loi sur :
- le logement abordable (7937)
- les aides individuelles au logement (7938)
- l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et la modernisation des carrières dans l’Armée (7880)
- la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg (8221)
- et des projets sur la circulation et concernant les voies publiques.
