Des acquisitions au sein des immeubles « K22 » et « Twist » en séance publique
La future copropriété de l’État luxembourgeois et de la société ArcelorMittal « K22 » au Kirchberg, les nouveaux locaux de l’Institut national de la statistique au sein de l’immeuble « Twist » à Belval et une adaptation du cadre légal de l’enseignement supérieur national parmi les sujets à l’ordre du jour de la séance publique de ce mercredi 5 juillet (14h).
L’acquisition de la moitié de l’immeuble « K22 »
L’État luxembourgeois a l’intention d’acquérir la moitié des parts et du droit de superficie de l’immeuble « K22 » au Kirchberg. L’enveloppe budgétaire prévue pour cette acquisition s’élève à 273,5 millions d’euros. L’autre moitié de l’immeuble sera en possession de la société ArcelorMittal et lui servira de siège social mondial. Le député Guy Arendt (DP) est rapporteur du projet de loi 8154.
L’Etat luxembourgeois va acquérir des parts de l’immeuble K22 qui sera construit sur un terrain de 7.286 m2 au Kirchberg.
L’acquisition de surfaces au sein de l’immeuble « Twist »
Le projet de loi 8214 prévoit l’acquisition par l’État luxembourgeois de surfaces au sein du bâtiment « Twist » à Belval. Le budget de cette acquisition s’élève à quelque 62,6 millions d’euros. Les nouveaux locaux devront abriter l’Institut national de la statistique – STATEC et une zone sera attribuée à la Maison de la Santé de l'Université du Luxembourg. Le député André Bauler (DP) est rapporteur du texte.
Un projet de loi prévoit 62 millions d’euros pour l’acquisition de nouveaux locaux pour abriter l’Institut national de la statistique (STATEC)
Renforcer la cohérence du système de l’enseignement supérieur au Grand-Duché
L’organisation et la mise en œuvre des programmes d’études menant au BTS et aux programmes d’études accrédités offerts par des établissements de l'enseignement supérieur spécialisés accrédités doivent être alignées sur les dispositions définies dans la loi de l’Université du Luxembourg de 2018.
Le projet de loi 8079 vise à définir des principes de base auxquels doivent satisfaire tant les programmes d’études menant au BTS que les programmes d’études menant au grade de bachelor ou de master qui sont offerts par un établissement de l'enseignement supérieur spécialisé.
Le cadre légal révisé de l’enseignement supérieur national devra garantir durablement la reconnaissance internationale des titres et grades délivrés. Le député André Bauler (DP) est rapporteur du projet de loi.
La nouvelle formation de l’« assistant d’accompagnement au quotidien »
La formation aux fonctions d’aide socio-familiale (ASF) est remplacée par un nouveau certificat de capacité professionnelle (CCP) dès la rentrée 2023/2024.
Il sera possible de suivre la formation dans le cadre de la formation professionnelle de base, de l’apprentissage adulte ou de l’apprentissage en cours d’emploi.
Tous les établissements offrant la formation de l’auxiliaire de vie devraient également proposer le CCP de l’assistant d’accompagnement au quotidien dans le cadre de la formation professionnelle de base. Le député Gilles Baum (DP) est rapporteur du projet de loi 8203.
La formation aux fonctions d’aide socio-familiale (ASF) sera remplacée par un nouveau certificat de capacité professionnelle (CCP) dès la rentrée 2023/2024.
Un accord entre le Luxembourg et la Roumanie afin d'éviter la double imposition
Par le projet de loi 8226 un deuxième Avenant à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie qui vise à éviter les doubles impositions devra être approuvé. Suite à l’approbation de l’Avenant, la méthode de l’imputation de l’impôt devra être réalisée par la Roumanie afin d’éviter la double imposition des revenus de source luxembourgeoise.
La TVA sur les produits CBD
La question élargie 193 porte sur les impacts potentiels du taux de la TVA sur les produits CBD. Le député Sven Clement (Piraten) est l’auteur de la question élargie.
Une résolution relative à la neutralité de la Chambre
Une résolution portant sur la neutralité de la Chambre en tant qu’institution n'a pas été adoptée. Le député Fernand Kartheiser (Adr) est l’auteur de la résolution.
