Cette semaine à la Chambre
Trois séances publiques avec entre autres la prolongation de certaines contributions étatiques par lesquelles la hausse des prix de l’énergie doit encore être freinée en 2024 et le rapport sur le télétravail de la Sous-commission "Télétravail" sont au programme pendant la semaine du 3 juillet 2023.
Parmi les autres points forts de la semaine parlementaire figurent le « Hearing » du Parlement des Jeunes le lundi 3 juillet et le vernissage de l’exposition « 1848 Revolutioun zu Lëtzebuerg » le samedi 8 juillet 2023.
Les séances publiques
Mardi, 14h30
La séance débutera avec une heure de questions au gouvernement.
À l’ordre du jour figure notamment la prolongation de certaines contributions étatiques par lesquelles la hausse des prix de l’énergie doit encore être freinée durant toute l’année 2024 (projet de loi 8210).
D’autres sujets abordés en séance publique sont :
- le douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives qui prévoit une enveloppe budgétaire de 135 millions d’euros pour les projets de construction et de rénovation de grande envergure (projet de loi 8130)
- les dispositions qui devront être maintenues pour faire un suivi de l’évolution de la maladie à Covid-19 (projet de loi 8252).
Mercredi, 14h
Lors de la séance publique du mercredi après-midi, les députés débattront notamment du projet de loi 8154 qui vise l’acquisition de la moitié des parts de l’immeuble « K22 » par l’État luxembourgeois. Le budget de cette acquisition devra s’élever à un montant de 273,5 millions d’euros. L’autre moitié de l’immeuble sera en possession de la société ArcelorMittal et lui servira de siège social mondial.
En outre, l’acquisition par l’État de surfaces dans l’immeuble « Twist » à Belval qui devra héberger le STATEC, l'Institut national de la statistique et des études économiques (projet de loi 8214) figure à l’ordre du jour de la séance.
Jeudi, 14h
Parmi les points à l’ordre du jour de la séance sont :
- la présentation du rapport de la Sous-Commission « Télétravail » (document parlementaire 8235)
- le débat du projet de loi 7956 qui prévoit la construction d’un vélodrome qui fera partie d’un nouveau complexe sportif à Mondorf-les-Bains.
- le débat du projet de loi 8212 qui devra autoriser l’État à contribuer au financement de la construction d’une nouvelle maison de soins à Rumelange
Le budget maximal engagé par l’État pour le vélodrome, les aménagements extérieurs et pour les parties communes s’élèvera à quelque 41,6 millions d’euros (hors TVA).
« Hearing » du Parlement des Jeunes
Les jeunes entre 14 et 24 ans échangeront avec les députés sur plusieurs sujets, à l’ordre du jour du « Hearing » figurent les points suivants :
- Résolution sur l'État de droit dans l'Union européenne (9h00 - 9h50)
- Résolution sur le développement de l’économie européenne (09h50 - 10h40)
- Résolution sur le « Recycling in Luxemburg » (10h40 - 11h30)
- Résolution sur le « Schulcurriculum » (13h30 - 14h20)
- Résolution sur l’inclusion des enfants à besoins spécifiques (14h20 - 15h10)
Le « Hearing » est retransmis en direct sur Chamber TV et par livestream. Les tribunes sont ouvertes au public.
Lundi de 9h à 15h10 à la Salle plénière de l’Hôtel de la Chambre
Vernissage de l’exposition « 1848 Revolutioun zu Lëtzebuerg »
Le vernissage de l’exposition « 1848 Revolutioun zu Lëtzebuerg » se tiendra le samedi 8 juillet 2023 à 18h48 sur la terrasse du Gudde Wëllen au contrebas des Archives nationales.
Le Président de la Chambre des Députés Fernand Etgen, la Ministre de la Culture Sam Tanson et la Directrice des Archives nationales Josée Kirps assisteront au vernissage.
L’exposition met en lumière les évènements qui ont eu lieu il y a 175 ans. L’année 1848 était marquée par un mouvement révolutionnaire au Luxembourg et par la mise en vigueur de la première Constitution luxembourgeoise.
Consultez la page dédiée à l’exposition pour toute information complémentaire :
Les travaux en commission parlementaire
MERCREDI, 5 juillet 2023
Une réforme des aides individuelles au logement
Les députés continueront leurs travaux sur le projet de loi 7938 qui vise à réformer les aides individuelles au logement prévues dans la loi modifiée d’aide au logement de 1979.
Les révisions concernent entre autres la garantie de l’État et les primes d’accession à la propriété, d’épargne et d’amélioration.
16h30, Commission du Logement (visioconférence)
Les députés se pencheront sur le projet de loi 7938 et des amendements au texte lors des réunions suivantes de la Commission du Logement lors deux autres réunions :
- Jeudi, 6 juillet 2023 à 10h30 (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
- Vendredi, 7 juillet 2023 à 8h (visioconférence)
La mise en œuvre de mesures de l’accord salarial de la Fonction publique
Les députés analyseront l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi 8165. Le texte prévoit la mise en œuvre de trois mesures prises dans le cadre de l’accord salarial de la Fonction publique.
Concrètement les majorations d’échelon pour les postes à responsabilités particulières doivent être augmentées de cinq points indiciaires. Le pourcentage limite de majorations d’échelon pour les postes à responsabilités particulières doit être augmenté de 30%. Une prime de brevet de maîtrise et une prime de brevet de technicien supérieur doivent être introduites dans les groupes de traitement et de d’indemnité B1.
10h30, Commission de la Fonction publique (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)