Rendre la navigation de la Moselle gratuite pour favoriser le transport fluvial
La navigation est le mode de transport le plus respectueux en matière de ressources et de protection de l’environnement. Dans le but de rendre le transport fluvial plus compétitif, les péages de la Moselle devraient être abrogés au 1er juillet 2025. Cette abrogation nécessite une modification d’un accord trinational entre le Luxembourg, l’Allemagne et la France que les députés devront valider.
Les membres de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics ont examiné ce jeudi 4 juillet le projet de loi 8347 qui vise à approuver un 4e protocole qui modifie la Convention de la Moselle datant de 1956. Cette modification de l’accord entre les trois pays riverains de la Moselle vise à rendre la navigation gratuite. Aujourd’hui, la Moselle est un des derniers fleuves en Europe où des péages sont encore pratiqués.
La gratuité devrait bénéficier à la fois au transport de marchandises dans la Grande-Région – notamment pour l’industrie sidérurgique, mais également aux activités touristiques car les péages s’appliquaient jusqu’ici également aux bateaux à passagers et bateaux hôtels naviguant entre Thionville et Coblence.
Les péages présentent environ 6% des coûts du transport fluvial, le rendant aujourd’hui plus cher que le transport par camion. Le total des péages se chiffre à 5 à 10 millions d’euros par an, en fonction de la navigation, selon les chiffres présentés en commission parlementaire. Quelque 5000 navires empruntent la Moselle par an. La navigation fluctue et connaît actuellement une tendance à la baisse sur la Moselle en raison de changements structurels, selon les responsables du Ministère de la Mobilité.
Le transport fluvial moins énergivore que les camions et le rail
L’abrogation des péages s’inscrit dans la volonté de décarbonisation du transport. Le « Green Deal européen » prévoit une augmentation du volume du transport par la voie d’eau d’au moins 25% jusque 2030 et d’au moins 50 % jusque 2050. La quote-part au Luxembourg du fluvial dans le total du volume des marchandises transportées est de l’ordre de 8% en 2021, selon des chiffres d’Eurostat cités dans l’exposé des motifs du projet de loi.
Pour le transport de colis lourds, la navigation nécessite en moyenne 67 % moins d’énergie que le transport par camion et 35 % de moins que le rail. En termes d’économies d'émissions de CO2, la navigation fluviale se trouve à la première place : Un camion produit 164 grammes de CO2 pour chaque tonne kilomètre, le rail en produit 48,1 et la navigation fluviale seulement 33,4 grammes de CO2.
La modification de l’accord garde néanmoins la Commission de la Moselle en place. Cette organisation internationale permet la gestion conjointe par les trois États de cette voie fluviale internationale. La société basée à Trêves qui gérait jusqu’à présent les péages sera dissoute début 2025. Dans le futur, en l’absence de remboursement des coûts pour l’exploitation des barrages-écluses et de l’entretien de la Moselle, située dans le condominium germano luxembourgeois, par les péages collectés auprès des bateliers, ceux-ci resteront à charge de la République allemande et du Grand-Duché de Luxembourg selon les modalités de l’accord du 14 septembre 1976 sur l'entretien, le renouvellement et l'exploitation de la partie de la Moselle commune en Allemagne et au Luxembourg.
Les députés ont désigné le député Gusty Graas (DP) rapporteur du projet de loi.
