88

Motion Adopté(e)

Réalisation de projets pilote organisant l'accès de demandeurs de protection internationale à des activités rémunérées

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A propos du dossier

Réalisation de projets pilote organisant l'accès de demandeurs de protection internationale à des activités rémunérées

88 Adopté(e)
Letztes Update · 05.04.2006
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
05.04.2006
Date d'évacuation
05.04.2006

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.04.2006 Déposé(e) en séance publique n°32
05.04.2006 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°32
Adopée par main levée
Chambre des Députés