88

Motion Adopté(e)

Réalisation de projets pilote organisant l'accès de demandeurs de protection internationale à des activités rémunérées

Voir plus

A propos du dossier

Réalisation de projets pilote organisant l'accès de demandeurs de protection internationale à des activités rémunérées

88 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 05.04.2006
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
05.04.2006
Date d'évacuation
05.04.2006

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.04.2006 Déposé(e) en séance publique n°32
05.04.2006 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°32
Adopée par main levée
Chambre des Députés