88
Motion
Adopté(e)
Réalisation de projets pilote organisant l'accès de demandeurs de protection internationale à des activités rémunérées
A propos du dossier
Réalisation de projets pilote organisant l'accès de demandeurs de protection internationale à des activités rémunérées
Document de dépôt
88
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
05.04.2006
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 05.04.2006
- Date d'évacuation
- 05.04.2006
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
05.04.2006 | Déposé(e) en séance publique n°32 | ||
05.04.2006 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°32 Adopée par main levée |
Chambre des Députés |
|