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Résolution Adopté(e)

Souhait de la Chambre des Députés d' être informée régulièrement sur les travaux au sein du Conseil de l'Europe et en débattre le cas échéant

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A propos du dossier

Souhait de la Chambre des Députés d' être informée régulièrement sur les travaux au sein du Conseil de l'Europe et en débattre le cas échéant

74 Adopté(e)
Letztes Update · 01.02.2006
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
01.02.2006
Date d'évacuation
01.02.2006

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.02.2006 Déposé(e) en séance publique n°23
01.02.2006 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°23
Adoptée par main levée
Chambre des Députés