74
Résolution
Adopté(e)
Souhait de la Chambre des Députés d' être informée régulièrement sur les travaux au sein du Conseil de l'Europe et en débattre le cas échéant
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Souhait de la Chambre des Députés d' être informée régulièrement sur les travaux au sein du Conseil de l'Europe et en débattre le cas échéant
Document de dépôt
74
Adopté(e)
Update
·
01.02.2006
Informatiounen
- Type
- Résolution
- Datum vum Depot
- 01.02.2006
- Date d'évacuation
- 01.02.2006
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 01.02.2006 | Déposé(e) en séance publique n°23 | ||
| 01.02.2006 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°23 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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