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Résolution Adopté(e)

Souhait de la Chambre des Députés d' être informée régulièrement sur les travaux au sein du Conseil de l'Europe et en débattre le cas échéant

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A propos du dossier

Souhait de la Chambre des Députés d' être informée régulièrement sur les travaux au sein du Conseil de l'Europe et en débattre le cas échéant

74 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 01.02.2006
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
01.02.2006
Date d'évacuation
01.02.2006

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.02.2006 Déposé(e) en séance publique n°23
01.02.2006 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°23
Adoptée par main levée
Chambre des Députés