69

Motion Adopté(e)

Assurance dépendance - soins médicaux et hospitaliers

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A propos du dossier

Assurance dépendance - soins médicaux et hospitaliers

69 Adopté(e)
Letztes Update · 22.12.2005
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
22.12.2005
Date d'évacuation
22.12.2005

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.12.2005 Déposé(e) en séance publique n°21
22.12.2005 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°21
Adoptée par main levée
Chambre des Députés