69

Motion Adopté(e)

Assurance dépendance - soins médicaux et hospitaliers

Voir plus

A propos du dossier

Assurance dépendance - soins médicaux et hospitaliers

69 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 22.12.2005
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
22.12.2005
Date d'évacuation
22.12.2005

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.12.2005 Déposé(e) en séance publique n°21
22.12.2005 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°21
Adoptée par main levée
Chambre des Députés