69

Motion Adopté(e)

Assurance dépendance - soins médicaux et hospitaliers

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A propos du dossier

Assurance dépendance - soins médicaux et hospitaliers

69 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 22.12.2005
Informations
Type
Motion
Date of submission
22.12.2005
Date d'évacuation
22.12.2005

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.12.2005 Déposé(e) en séance publique n°21
22.12.2005 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°21
Adoptée par main levée
Chambre des Députés