658
Motion
Adopté(e)
Association de la Chambre des Députés à toutes les réflexions concernant les risques et perspectives de norte système des pensions et de la sécurité socialeb
A propos du dossier
Association de la Chambre des Députés à toutes les réflexions concernant les risques et perspectives de norte système des pensions et de la sécurité socialeb
Document de dépôt
658
Adopté(e)
Letztes Update
·
12.12.2007
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 12.12.2007
- Date d'évacuation
- 12.12.2007
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.12.2007 | Déposé(e) en séance publique n°16 | ||
| 12.12.2007 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17 Adoptée à l'unanimité des 60 votants |
Chambre des Députés |