658

Motion Adopté(e)

Association de la Chambre des Députés à toutes les réflexions concernant les risques et perspectives de norte système des pensions et de la sécurité socialeb

Show more

A propos du dossier

Association de la Chambre des Députés à toutes les réflexions concernant les risques et perspectives de norte système des pensions et de la sécurité socialeb

658 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 12.12.2007
Informations
Type
Motion
Date of submission
12.12.2007
Date d'évacuation
12.12.2007

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2007 Déposé(e) en séance publique n°16
12.12.2007 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17
Adoptée à l'unanimité des 60 votants
Chambre des Députés