5800

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008

Résumé du dossier
5800 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2007
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
10.10.2007
Ausschuss
Berichterstatter
Lydia Mutsch

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.09.2007 Commission des Finances et du Budget
10.10.2007 Déposé Luc Frieden
10.10.2007 Volume II
Programme pluriannuel des dépenses en capital 2007-2011 (10.10.2007)
Indéterminé
10.10.2007 Volume III
Le cadre européen de la politique budgétaire (10.10.2007)
Indéterminé
12.10.2007

- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Echange de vues sur les grandes lignes du budget avec M. le Ministre du Trésor et du Budget

Commission des Finances et du Budget
18.10.2007

- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat ° de 9.00 à 10.00 heures: Administration de l'Enregistrement et des Domaines ° de 10.00 à 10.45 heures: Administration des Douanes et Accises ° à partir de 10.45 heures: Administration des Contributions directes

Commission des Finances et du Budget
23.10.2007

- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et M. le Ministre de la Sécurité sociale au sujet de la situation et de l'évolution financière des communes et de la Sécurité sociale ainsi que de la conversion des chiffres relatifs aux communes et à la sécurité sociale selon le SEC95

Commission des Finances et du Budget
07.11.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007) Indéterminé
07.11.2007

- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Analyse des volets du budget qui visent les départements du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.11.2007 - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation du programme pluriannuel Commission des Finances et du Budget
07.11.2007 - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques Commission des Finances et du Budget
13.11.2007 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007) Conseil d'Etat
14.11.2007 Avis de la Chambre de Travail (14.11.2007) Indéterminé
14.11.2007 Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2007) Indéterminé
15.11.2007 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007) Indéterminé
16.11.2007 Avis de la Cour des comptes (16.11.2007) Indéterminé
19.11.2007 Avis de la Chambre des Métiers (19.11.2007) Indéterminé
20.11.2007 Avis de la Banque centrale du Luxembourg (20.11.2007) Indéterminé
20.11.2007 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (20.11.2007) Indéterminé
20.11.2007 - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation de l'avis de la Banque Centrale et échange de vues Commission des Finances et du Budget
22.11.2007 - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation de l'avis de la Cour des Comptes - Examen des différents avis Commission des Finances et du Budget
27.11.2007

- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles

Commission des Finances et du Budget
30.11.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch
Commission des Finances et du Budget
Lydia Mutsch
30.11.2007 - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption du projet de rapport Commission des Finances et du Budget
03.12.2007

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (3.12.2007)

Indéterminé
04.12.2007

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Madame Lydia Mutsch, rapportrice

Séance publique N° 12
05.12.2007

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.12.2007)
2) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (5.12.2007)

Indéterminé
05.12.2007

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget

Séance publique N° 13
11.12.2007

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Débat

Séance publique N° 15
12.12.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2007

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Suite du débat

Séance publique N° 16
12.12.2007

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Suite du débat

Séance publique N° 17
21.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°236 en page 4087