52
Motion
Refusé(e)
Lutte contre le chômage par la restructuration de l'ADEM et réforme de l'enseignement
A propos du dossier
Lutte contre le chômage par la restructuration de l'ADEM et réforme de l'enseignement
Document de dépôt
52
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
14.12.2005
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 13.12.2005
- Date d'évacuation
- 14.12.2005
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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13.12.2005 | Déposé(e) en séance publique n°14 | ||
14.12.2005 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16 Rejetée par 38 voix contre 10 voix et 12 absentions |
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