464

Motion Refusé(e)

Introduction d'un Service de l'égalité des chances au sein de l'Inspection du Travail et des Mines

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Introduction d'un Service de l'égalité des chances au sein de l'Inspection du Travail et des Mines

464 Refusé(e)
Letztes Update · 10.03.2004
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
10.03.2004
Date d'évacuation
10.03.2004

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.03.2004 Déposé(e) en séance publique n°38
10.03.2004 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38
Rejetée par 34 voix contre 25 voix
Chambre des Députés