464

Motion Refusé(e)

Introduction d'un Service de l'égalité des chances au sein de l'Inspection du Travail et des Mines

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A propos du dossier

Introduction d'un Service de l'égalité des chances au sein de l'Inspection du Travail et des Mines

464 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 10.03.2004
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
10.03.2004
Date d'évacuation
10.03.2004

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.03.2004 Déposé(e) en séance publique n°38
10.03.2004 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38
Rejetée par 34 voix contre 25 voix
Chambre des Députés