4554

Motion En commission

Mise en place d'un reporting de mise en oeuvre du DSA

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A propos du dossier

Mise en place d'un reporting de mise en oeuvre du DSA

4554 En commission
Letztes Update · 02.04.2025
Vote Accepté par un vote à main levé
02.04.2025
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
02.04.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.04.2025 Déposé(e) en séance publique n°76 Sven Clement
02.04.2025

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Décision prise en séance publique n°76, le 02-04-2025

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

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