4554
Motion
En commission
Mise en place d'un reporting de mise en oeuvre du DSA
4554
En commission
Dernière mise à jour
·
02.04.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
02.04.2025
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 02.04.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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02.04.2025 | Déposé(e) en séance publique n°76 | Sven Clement | |
02.04.2025 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation |
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