4554

Motion En commission

Mise en place d'un reporting de mise en oeuvre du DSA

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Mise en place d'un reporting de mise en oeuvre du DSA

4554 En commission
Dernière mise à jour · 02.04.2025
Vote Accepté par un vote à main levé
02.04.2025
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
02.04.2025

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.04.2025 Déposé(e) en séance publique n°76 Sven Clement
02.04.2025

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Décision prise en séance publique n°76, le 02-04-2025

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

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