4536

Motion En commission

Reconnaissance du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable dans la Convention européenne des droits de l'homme

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A propos du dossier

Reconnaissance du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable dans la Convention européenne des droits de l'homme

4536 En commission
Letztes Update · 01.04.2025
Vote Accepté par un vote à main levé
01.04.2025
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
18.03.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.03.2025 Déposé(e) en séance publique n°70 Joëlle Welfring
18.03.2025 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
18.03.2025 Passage en séance publique n°75
01.04.2025

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Décision prise en séance publique n°75, le 01-04-2025

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
01.04.2025

Reconnaissance du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable dans la Convention européenne des droits de l'homme

Séance publique N° 75

Récapitulatif des votes