4485
Motion
Déposé(e)
Reprise des travaux sur l'avant-projet de loi sur les situations épidémiques constituant une menace pour la santé publique
A propos du dossier
Reprise des travaux sur l'avant-projet de loi sur les situations épidémiques constituant une menace pour la santé publique
Document de dépôt
4485
Déposé(e)
Letztes Update
·
22.01.2025
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.01.2025 | Déposé(e) en séance publique n°60 | Paulette Lenert |