4485
Motion
Refusé(e)
Reprise des travaux sur l'avant-projet de loi sur les situations épidémiques constituant une menace pour la santé publique
A propos du dossier
Reprise des travaux sur l'avant-projet de loi sur les situations épidémiques constituant une menace pour la santé publique
Document de dépôt
4485
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
23.01.2025
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 22.01.2025
- Date d'évacuation
- 23.01.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.01.2025 | Déposé(e) en séance publique n°60 | Paulette Lenert | |
| 23.01.2025 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°63 Rejetée par 35 voix contre 25 voix |
Chambre des Députés |
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