4485

Motioun Refusé(e)

Reprise des travaux sur l'avant-projet de loi sur les situations épidémiques constituant une menace pour la santé publique

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Reprise des travaux sur l'avant-projet de loi sur les situations épidémiques constituant une menace pour la santé publique

Document de dépôt
4485 Refusé(e)
Update · 23.01.2025
Vote
23.01.2025
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Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
22.01.2025
Date d'évacuation
23.01.2025

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.01.2025 Déposé(e) en séance publique n°60 Paulette Lenert
Document de dépôt
23.01.2025 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°63
Rejetée par 35 voix contre 25 voix 		Chambre des Députés

Résumé vun de Votten