4485
Motioun
Déposé(e)
Reprise des travaux sur l'avant-projet de loi sur les situations épidémiques constituant une menace pour la santé publique
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Reprise des travaux sur l'avant-projet de loi sur les situations épidémiques constituant une menace pour la santé publique
Document de dépôt
4485
Déposé(e)
Update
·
22.01.2025
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 22.01.2025 | Déposé(e) en séance publique n°60 | Paulette Lenert |