436
Motion
Adopté(e)
Réglementation de la médecine complémentaire ou non conventionnelle, revalorisation de certaines professions de santé , remboursement de ces actes médicaux
A propos du dossier
Réglementation de la médecine complémentaire ou non conventionnelle, revalorisation de certaines professions de santé , remboursement de ces actes médicaux
Document de dépôt
436
Adopté(e)
Letztes Update
·
29.01.2004
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 29.01.2004
- Date d'évacuation
- 29.01.2004
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
29.01.2004 | Déposé(e) en séance publique n°30 | ||
29.01.2004 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°30 Adoptée par 52 voix contre 2 voix |
Chambre des Députés |