436
Motion
Adopté(e)
Réglementation de la médecine complémentaire ou non conventionnelle, revalorisation de certaines professions de santé , remboursement de ces actes médicaux
A propos du dossier
Réglementation de la médecine complémentaire ou non conventionnelle, revalorisation de certaines professions de santé , remboursement de ces actes médicaux
Document de dépôt
436
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
29.01.2004
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 29.01.2004
- Date d'évacuation
- 29.01.2004
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.01.2004 | Déposé(e) en séance publique n°30 | ||
| 29.01.2004 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°30 Adoptée par 52 voix contre 2 voix |
Chambre des Députés |