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Motion Adopté(e)

Réglementation de la médecine complémentaire ou non conventionnelle, revalorisation de certaines professions de santé , remboursement de ces actes médicaux

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A propos du dossier

Réglementation de la médecine complémentaire ou non conventionnelle, revalorisation de certaines professions de santé , remboursement de ces actes médicaux

436 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 29.01.2004
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
29.01.2004
Date d'évacuation
29.01.2004

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.01.2004 Déposé(e) en séance publique n°30
29.01.2004 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°30
Adoptée par 52 voix contre 2 voix
Chambre des Députés