4337

Résolution Examiné(e) en Conférence des Présidents

Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions

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A propos du dossier

Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions

4337 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Letztes Update · 25.06.2024
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
25.06.2024

Activités sur le dossier

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Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.06.2024 Déposé(e) en séance publique n°32 Taina Bofferding
25.06.2024 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents