4337
Résolution
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions
A propos du dossier
Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions
Document de dépôt
4337
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour
·
25.06.2024
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 25.06.2024
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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25.06.2024 | Déposé(e) en séance publique n°32 | Taina Bofferding | |
25.06.2024 |
Passage en Conférence des Présidents |
Conférence des Présidents |
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